Guide du DIF

Guide du Droit individuel à la Formation

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Question

Vous avez une question concernant le DIF, les spécialistes d'Orsys sont à votre écoute

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FAQ

Je n'ai pas utilisé mon droit au DIF, est-ce perdu?

Non, pas de panique mais ce sera dans la limite des 120h maximum et selon votre statut (voir fiche vous concernant)

Je suis en congé, que se passe-t-il avec mon DIF?

Pour le calcul du DIF, un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou un congé parental d'éducation est intégralement pris en compte.

Je ne comprends rien au DIF portable?

C'est normal! ?
Allez voir le site www.opcapl.com

Suis-je rémunéré pendant mon DIF?

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent du temps de travail effectif et ouvrent donc droit au maintien de la rémunération du salarié.
Le suivi d'une formation en dehors du temps de travail ouvre droit au bénéfice d'une allocation spécifique.
Voir le site vosdroits.service-public.fr

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Valoriser son DIF

En optimisant tous les moyens pédagogiques complémentaires que votre formateur vous a fournis : groupes de discussion, forums
En informant votre manager
En remerciant votre service RH
En actualisant votre CV, vos profils professionnels sur les réseaux sociaux
En pensant déjà à la prochaine étape de votre projet de formation : quelle sera votre prochaine formation ?

Conseils ORSYS

Pensez aux filières métiers que vous pouvez retrouver dans notre application Tablet ou sur notre site www.orsys.fr

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Les outils pratiques

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Réponses possibles

Orsys vous présente les scénarii possibles et les solutions dans chaque cas

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Votre employeur donne son accord

Tout d'abord : félicitations !
Ensuite sachez que votre employeur vous informera des modalités de versement de l'allocation de formation selon que les heures de formation se déroulent totalement hors temps de travail et/ou partiellement pendant le temps de travail. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site vosdroits.service-public.fr

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Votre employeur ne répond pas

Sachez que votre employeur dispose d'un délai d'un mois pour vous répondre 

Passé ce délai, l'absence de réponse vaut automatiquement accord et donc félicitations !

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Votre employeur ne donne pas son accord

Tout d'abord, ne vous découragez pas, tout n'est pas perdu !

Sachez que vous pouvez refaire une demande ultérieure.
Vous pouvez aussi envisager d'autres financements tels que le CIF., voir le site www.droit-de-la-formation.fr

Voyez votre accord de branche, vous trouverez parfois des stipulations particulières pouvant vous aider à obtenir un accord, voir le site de www.egaliteprofessionnelle.org

Conseils ORSYS

Lisez l'article suivant, cela vous donnera des astuces pour obtenir un accord pourseformer.fr

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Lettre Type

La demande doit être faite par écrit , voir le site travail-emploi.gouv.fr

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Si vous travaillez dans une PME, un écrit seul suffit en général ;
Si vous travaillez dans une grande entreprise, une lettre recommandée avec accusé réception peut être plus appropriée.

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Les bons réflexes

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Droit au DIF

Le DIF est à l'initiative du salarié, Il nécessite l'accord de l'employeur, Le DIF est de 20h/an*, cumulables sur 6 ans

* Selon le statut professionnel

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CDI à temps plein

Si vous êtes en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, vous avez droit au DIF

Vous pouvez vous constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures

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Gardez bien le document que vous recevez chaque année stipulant votre nombre d'heures acquis.

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CDI à temps partiel

Si vous êtes en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, vous avez droit au DIF

La durée de vos droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de votre durée de travail. Ainsi, par exemple, un travail à mi-temps ouvrira droit à 10 heures de formation par an. un salarié travaillant à mi-temps qui acquiert 10 heures par an au titre du DIF pourra cumuler ses droits sur 12 ans.

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Certaines formations se déroulent sur un ou deux jours et sont très utiles; même à temps partiel, exercez votre droit au DIF

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CDD ayant travaillé moins de 4 mois

Si vous avez travaillé moins de 4 mois consécutifs ou non dans la même entreprise et dans les 12 derniers mois, vous n'avez pas droit au DIF

MAIS...

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Le FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels disponible sur www.fpspp.org) peut vous proposer des options alternatives de financement/encadrement de votre formation

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CDD ayant travaillé plus de 4 mois

Si vous avez travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois, vous avez droit au DIF.

Le volume d'heures acquis au titre du DIF est calculé au prorata de la durée de leur contrat. Par exemple, un CDD de six mois ouvrira droit à 10 heures de formation au titre du DIF.

Si vous êtes à temps partiel, c'est une double proratisation en fonction de la durée de votre contrat et de votre temps de travail. Par exemple, un CDD de six mois à mi-temps ouvrira droit à 5 heures de formation au titre du DIF.

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N'hésitez pas à demander des informations sur vos droits à votre employeur.

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Intérimaire

Vous avez droit au DIF sous conditions : durée maximale de 40 heures par tranche de 2700 heures travaillées, dans la limite de 120 heures.

Les délais, le compte de l'ancienneté sont spécifiques à ce statut. Renseignez-vous bien.

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>Pour plus d'information, téléchargez les documents sur www.faftt.fr

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En contrat de professionnalisation

Votre contrat constituant déjà une action de formation, vous n'avez pas droit au DIF

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Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement externe via votre accord de branche. Voir le site suivant pour plus de détails sur travail-emploi.gouv.fr

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En contrat d'apprentissage

Votre contrat constituant déjà une action de formation, vous n'avez pas droit au DIF

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Le sujet est au centre des débats politiques, il est important de vérifier les mises à jour des textes officiels sur l'apprentissage .
Voir le site de Emploi.gouv.fr

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Licencié

En cas de licenciement (sauf faute grave)
L'employeur doit informer le salarié dans la lettre de licenciement, de ses droits en matière de droit individuel à la formation. Le montant de ces droits acquis peut être utilisé pour financer tout ou partie des actions de bilan de compétences ou une validation des acquis de l'expérience. Lorsque l'action mentionnée ci-dessus est réalisée pendant l'exercice du préavis, elle se déroule pendant le temps de travail (à l'exception des salariés qui adhérent au contrat de sécurisation professionnelle).
En cas de rupture du contrat de travail ou à échéance d'un CDD qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage, le salarié concerné peut bénéficier de ses droits acquis au titre du DIF lorsqu'il est demandeur d'emploi ou chez un nouvel employeur.

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Le sujet à trait au DIF portable notamment. Vous pouvez consulter le site de www.opcapl.com et vous renseigner au plus vite auprès de Pôle Emploi.

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Démissionnaire

Vous avez droit au DIF, à condition que l'action de formation, de bilan de compétences ou de VAE soit engagée avant la fin du préavis.

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Soyez réactif, les délais passent très vite; ce serait dommage de perdre vos droits et vous pourrez ainsi développer, compléter de nouvelles compétences pour votre futur emploi.

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Retraité

Vous ne pouvez pas bénéficier de vos droits acquis au titre du DIF.
Mais anticipez! Vous pouvez suivre des formations de préparation à la retraite

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Voir le site de retraitesactives.net
Consultez aussi les services de votre mairie

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En recherche d'emploi

Si vous en avez fait la demande, la somme acquise au titre du DIF et non utilisée permet de financer après avis du référent chargé de votre accompagnement, tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation. Ceci a lieu en priorité pendant la période de prise en charge par le régime d'assurance chômage.

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Voir le site de Emploi.gouv.fr

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Choisir sa formation

Vous avez identifié un besoin lors de votre entretien individuel, lors d'un bilan de compétences ou parce que votre poste évolue…
Vous trouverez la liste des actions de formation éligibles au DIF via votre OPCA sur le site droit-de-la-formation.fr

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Cette étape est primordiale, vous devez prendre le temps de la réflexion.

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Choisir son organisme

Via le catalogue « DIF » élaboré par votre entreprise s'il y en a un ; renseignez-vous auprès de votre service RH

Via la liste officielle des organismes de formation en France sur le site www.listeof.travail.gouv.fr

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Il existe pléthore d'organismes, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de vos collègues, vos amis, sur les réseaux sociaux…Et surtout vérifiez que l'action de formation que vous avez sélectionnée est bien éligible au DIF dans l'organisme de formation choisi.

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Heures disponibles

Votre employeur vous informe annuellement par écrit du total des droits acquis
Votre service RH peut vous renseigner à ce sujet

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Il ne faut pas hésiter à aller à la rencontre du/de la responsable formation, ils sont toujours désireux de travailler à votre formation

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Heures disponibles

Nombre d'heures de DIF

Nombre d'heures final*

Montant du DIF en euros

* Nombre heures de DIF - heures déjà utilisées

Calcul fourni à titre indicatif

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Calcul de vos droits DIF

Type de contrat
*Ne rien mettre si toujours en activité

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